L’eID ne connaîtra pas la crise

Commander les courses en ligne, réserver deux billets d’avion sur une application smartphone ou demander un acte de domiciliation sur le portail de sa nouvelle commune de résidence: autant d’actes intégrés à la vie numérique des citoyens d’ici et d’ailleurs. Les Helvètes ne disposent pourtant pas encore d’un moyen uniformisé, sécurisé et reconnu par toutes les autorités du pays pour s’identifier par écran interposé.
La Suisse dispose pourtant d’un terreau fertile. Entre un sens de l’innovation plaçant régulièrement le pays au sommet des classements mondiaux, l’attachement de la population à la sphère privée, un secteur bancaire au besoin d’identification prépondérant, un système de santé décentralisé qui repose sur les frontières de 26 cantons souverains et le RGPD appliqué en Europe – en attendant la nouvelle Loi sur la Protection des Données (LPD) applicable en Suisse dès 2023 – il y a de quoi faire !

Qu’est-ce que l’eID ?

L’identification électronique (eID) est une solution numérique permettant de prouver l’identité de citoyens ou d’organisations. Elle peut être utilisée par exemple pour accéder aux avantages et aux services fournis par les autorités gouvernementales, les organisations sanitaires, les banques ou d’autres entreprises, ou encore pour les paiements mobiles. 

Outre la connexion en ligne (nom d’utilisateur) et l’authentification personnelle (preuve d’identité), de nombreux services d’identification électronique offrent également aux utilisateurs la possibilité de signer des documents électroniques, avec une signature numérique (eSign).

L’eID en Europe 

Depuis août 2021, tous les pays membres de l’Union européenne (UE) ont adopté par voie de règlement une carte d’identité électronique, dite eIC (electronic identification card) au format “carte bancaire” intégrant deux empreintes digitales et une photo d’identité. 

Depuis 2004, la Belgique propose une panoplie d’eIC à sa population – on l’appelle communément eID pour les Belges âgés de 12+ ans, Kids-ID pour les enfants jusqu’à 12 ans ou encore carte électronique pour étrangers – et figure parmi les meilleurs élèves de l’UE: aujourd’hui près de 100% de la population belge l’utilise, devant l’Estonie (98%) et la Finlande (87%).

Et en Suisse ?

Bien que le projet d’introduction d’une identité électronique soit sur la table de nos édiles politiques depuis plus de 15 ans, le peuple a rejeté le 21 mars 2021 par voie de référendum une loi adoptée par le parlement en 2019. Cette dernière devait poser les principes de l’eID en Suisse. Refusé par 64,4% des votants, aucun canton n’a finalement voté en faveur de ce premier projet. Loin de remettre en cause l’utilité de l’eID, les résultats de votation ont plutôt sanctionné l’implication d’entreprises privées dans sa gestion. 

Après l’échec aux urnes et une consultation publique pilotée par le département de justice et police (DFJP), le Conseil fédéral a jeté les bases de notre future eID en décembre 2021: elle sera émise et gérée par l’État, les utilisateurs devant garder la maîtrise de leurs données tant que ce peut. Un nouveau texte de loi sera mis en consultation cet été.

Les cantons ne sont pas en reste, puisque plusieurs d’entre eux ont annoncé le lancement d’une identité numérique à l’échelle cantonale durant l’été 2021:

• Le canton de Genève propose GenèveID comme moyen d’identification électronique certifié. Il donne notamment accès au Dossier Électronique du Patient (DEP).
• Le canton de Vaud a quant à lui introduit VaudID-santé, une eID spécifique au secteur de la santé et conforme à la Loi sur le DEP (la LDEP).

eGov : des solutions existent!

Depuis 1983, le Groupe T2i développe des solutions informatiques dédiées aux entreprises et aux administrations publiques. Parmi ces dernières, les communes romandes ont une place de choix puisqu’une suite complète d’outils leur est dédiée: avec près de 40 modules intégrés dans 5 domaines d’expertise propres à l’administration, Citizen optimise les activités des municipalités tout en améliorant les services aux citoyens et en respectant différentes normes cantonales et fédérales. 

effiSign, le parapheur numérique de Youdoc permet de signer l’ensemble des documents en garantissant l’intégrité du document. La solution peut intégrer des solutions de signature numérique certifiées pour authentifier et valider le signataire avec une valeur juridique.

Sources:

https://en.wikipedia.org/wiki/Electronic_identification
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d’identit%C3%A9_%C3%A9lectronique
https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themes/abstimmungen/bgeid.html
https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id.html
https://www.ejpd.admin.ch/bj/fr/home/aktuell/mm.msg-id-86465.html
https://www.swissinfo.ch/fre/politique/un-rejet-de-la-loi-sur-l-identit%C3%A9-%C3%A9lectronique-se-profile-en-suisse/46423728
https://www.eid-renouvelee.be/
https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/identite-numerique-la-france-toujours-la-traine